fermeture d'établissement
27/09/2018 09:30:54 -
Jusqu’à la mise en œuvre de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-s...... qui fragilisaient l’action des pouvoirs publics en rendant, par exemple, très difficile l’exécution de décisions de fermeture d’établissements et de services. La faiblesse des outils juridiques à la disposition
28/09/2022 01:00:00 -
Avocat en droit social au cabinet Picard avocats, Hugo Steverlynck rappelle les obligations qui inco......Avocat en droit social au cabinet Picard avocats, Hugo Steverlynck rappelle les obligations qui incombent aux directeurs d’établissements et services sociaux et médico-sociaux en cas de découverte
04/10/2023 00:00:00 -
La cinquième branche se concrétisera au niveau des moyens qu’on lui donnera, insiste le président du...... sur le risque de fermetures de structures, ce n’est plus possible. L’enveloppe de 100 millions d'euros débloquée pour les aider n’est pas suffisante. Les malheurs du temps ont prouvé que quand il s’agissait
07/05/2020 00:30:00 -
"Nous travaillons aujourd’hui dans l’urgence du déconfinement, mais aussi pour demain", a confié le...... …). Pour y répondre, la cellule d’urgence installée depuis fin février a facilité le déploiement de dispositifs "inédits" : fermeture d’établissements médico-sociaux, simplification administrative, mise à l’abri de 15
16/10/2023 12:00:00 -
Treize initiatives figurent au palmarès du Trophée Direction[s] 2023, qui sera dévoilé le 30 novembr...... et appliquées au quotidien. En pratique ? Pas d'horaire d’ouverture ni de fermeture, les familles et amis sont admis jour et nuit, les animaux bienvenus et tous les soignants sont en tenue civile. Les « habitants
28/06/2017 13:54:21 -
Les objectifs prévoient de doubler la fréquence des contrôles. 4 000 établissements devraient ainsi ......Les objectifs prévoient de doubler la fréquence des contrôles. 4 000 établissements devraient ainsi être contrôlés en 5 ans. Les dispositions législatives relatives au contrôle et à la fermeture
17/04/2014 00:00:00 -
Faire appel au bénévolat de compétences pour améliorer le niveau d’encadrement dans les Ehpad gérés...... et les fermetures d’établissements", s'insurge le syndicat le 11 avril.
27/09/2018 09:30:54 -
Sur le terrain, le gestionnaire d’établissements ou de services peut également se procurer des éléme......Sur le terrain, le gestionnaire d’établissements ou de services peut également se procurer des éléments d’information sur l’identification des besoins de la population en consultant le fichier FINESS
01/02/2023 01:00:00 -
Sommes-nous bien assurés ? C’est une question que se posent bien des responsables du secteur social ......, les gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) oublient-ils parfois de déclarer à leurs assureurs une nouvelle activité, un agrandissement de leurs locaux, une évolution
02/03/2022 00:30:00 -
Fréquemment utilisé par les gestionnaires pour préfigurer une reprise d’établissement ou de service ......Fréquemment utilisé par les gestionnaires pour préfigurer une reprise d’établissement ou de service ainsi que pour porter temporairement assistance à un opérateur en difficulté, le mandat de gestion
23/03/2020 00:30:00 -
Face à "une situation explosive" dans la protection de l'enfance, Fabienne Quiriau, la directrice gé......, avec sa conjonction de difficultés : fermeture des écoles, d'établissements médico-sociaux, les salariés devant interrompre leur activité pour garder leurs enfants... S'y est ajouté un manque total de réactivité
07/07/2017 12:00:00 -
Une note du ministère de la Justice précise les modalités du contrôle auquel sont notamment soumis l...... de la mission". Le contrôle dit "thématique" porte quant à lui sur "un objet commun à un ensemble d'établissements ou de services", par exemple la mise en œuvre d'une mesure ou d'une orientation. La DIR
29/09/2021 00:30:00 -
La réglementation comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics...... et médico-sociaux (ESSMS) et les entités gestionnaires privés à but non lucratif ont su s’adapter à la nouvelle réglementation comptable applicable le 1er janvier 2020. Et ils ont fait en sorte d’établir
26/04/2012 00:00:00 -
Les modalités de dérogation à la capacité minimale obligatoire des accueils de jour pour personnes ...... : le projet d’établissement ou de service relatif à l’accueil de jour, le compte d’emploi prévisionnel, celui de l’exercice précédent et une déclaration d’engagement sur un objectif de journées effectives
01/01/2022 00:30:00 -
Montmagny. Inspiré de la méthode Minnesota, l’hôtel social géré par l’association Espoir du Val-d’Oi......, fermeture des portes à 23 h 45. « Cet emploi du temps est indispensable, souligne Hugo Munch. Il les aide à se sentir en sécurité. » Par ailleurs, les relations affectives et sexuelles, de même que le travail
26/08/2010 00:00:00 -
Dominique Versini, Défenseure des enfants, a scanné le dispositif des centres éducatifs fermés (CEF...... l'absence de solutions de remplacement et aux fermetures d'établissements plus adaptés. Parmi ses 33 propositions : engager une réflexion autour de la notion d'urgence et évaluer les besoins des magistrats
01/01/2020 02:00:00 -
Pour mobiliser les bénévoles, la bonne formule consiste à faire se rencontrer les besoins opérationn...... prêts à respecter nos valeurs et à y concourir. » En découle une approche bien spécifique de la démarche. « Avant de se lancer, il faut être clair sur son projet associatif ou d'établissement
28/06/2017 13:54:21 -
Les modèles du directeurLes modèles relatifs au conseil de la vie sociale (CVS)Voir aussi les modèle......, fiches et tableaux de bord pour diriger un établissement social et médico-social, Éditions Direction(s).Le conseil de la vie sociale est très proche de l’ancienne version du conseil d’établissement
08/02/2012 00:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être régulièrement contrôlés et ins...... d'établissements ou de services doivent tenir à la disposition des autorités judiciaires et administratives un registre (2) à jour, coté et paraphé (notamment par le maire), où sont portées les indications relatives
01/04/2021 00:30:00 -
Bernay et Rugles (Eure). Deux foyers d’hébergement de l’Adapei 27 déploient une méthode innovante po...... se sont interdit de rêver jusqu’ici », souligne Marina Bellet, adjointe de direction au foyer de Bernay. À Rugles, la dynamique « Path » s’inscrit aussi dans le projet de fermeture du foyer prévu dans le contrat